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La GRL en détail
La GRL, pour quels logements ?
Les contrats GRL concernent les logements situés sur le territoire français, occupés à titre de résidence principale par leurs locataires.
Le loyer mensuel du bien ne doit pas excéder 2 000 € charges comprises (à la date de souscription initiale du contrat), qu’il soit loué nu ou meublé.
Le cumul de l'assurance GRL et d'une caution solidaire est interdit. En revanche, le bailleur doit demander le dépôt de garantie légal de 1 mois de loyer hors charges.
Sont exclus du dispositif les logements qui n’appartiennent pas à des propriétaires bailleurs personnes physiques ou à des Sociétés Civiles Immobilières, les logements sociaux (hors conventionnés Anah), les sous-locations, ainsi que les baux commerciaux, ruraux et professionnels.
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